Informations sur le permis de construire n°01014910C0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2010
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LCV ENERGIE 10
Numéro de voie du demandeur : 215
Libellé de la voie du demandeur : rue Samuel Morse le Triade
Code postal du demandeur : 34000
Localité du demandeur : Montpellier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Vignes des Bois Le Palais
Code postal du terrain : 10150
Localité du terrain : Feuges
Section cadastrale 1 : 3ZN
Section cadastrale 2 : 5ZN
Section cadastrale 3 : 13ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 388070
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 166
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2012-02-28