Permis de démolir n° PD 05018112W0001 à Feugères

Permis de démolir

N° PD 05018112W0001

Ville de Feugères · 50190

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Adresse du terrain

LE MOULIN DE QUINCAMPOIX FEUGERES 50190

Date d'autorisation

14/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 250

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation14/02/2013

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

SIRET44461925801161

SIREN444619258

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneFeugères (50181)

Code postal50190

AdresseLE MOULIN DE QUINCAMPOIX FEUGERES 50190

Parcelles0B 250

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.