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Permis de construire
N° PC 04709715J0008
Ville de Feugarolles · 47230
Bénéficiaire
SCA DES VERGERS DES COTEAUX DE LIMON
Adresse du terrain
LA ROUY FEUGAROLLES 47230
Date d'autorisation
22/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 49 · G 823
Superficie du terrain
120000 m²
Surface locaux créée
10944 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation22/01/2016

👤Demandeur

DénominationSCA DES VERGERS DES COTEAUX DE LIMON
SIRET38392468500027
SIREN383924685
Code postal47230
LocalitéFEUGAROLLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneFeugarolles (47097)
Code postal47230
AdresseLA ROUY FEUGAROLLES 47230
ParcellesZP 49 · G 823
Superficie terrain120000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1000 m²
Surface locaux créée10944 m²
Surface agricole avant1000 m²
Surface agricole créée10944 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.