Permis de construire
N° PC 03922415J0001
Ville de Fétigny · 39240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5024 RUE DU MOULIN FETIGNY 39240
Date d'autorisation
29/11/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 54
Superficie du terrain
820 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
155 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/11/2015
Ouverture du chantier15/03/2017
Achèvement des travaux04/01/2018

👤Demandeur

Code postal39240
LocalitéFETIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFétigny (39224)
Code postal39240
Adresse5024 RUE DU MOULIN FETIGNY 39240
ParcellesZA 54
Superficie terrain820 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée155 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.