Permis de construire n° PC 03922412K0001 à Fétigny

Permis de construire

N° PC 03922412K0001

Ville de Fétigny · 39240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RTE DE SARROGNA SECT. ZA N 109 18 FETIGNY 39240

Date d'autorisation

16/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 18

Superficie du terrain

900 m²

Logements créés

Surface habitable créée

118 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt07/08/2015

Date d'autorisation16/07/2013

Ouverture du chantier05/12/2014

Achèvement des travaux07/08/2015

👤Demandeur

Code postal39300

LocalitéCHAMPAGNOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFétigny (39224)

Code postal39240

Adresse15 RTE DE SARROGNA SECT. ZA N 109 18 FETIGNY 39240

ParcellesZD 18

Superficie terrain900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée118 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.