Permis d'aménager
N° PA 07412618B0001
Ville de Fessy · 74890
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES ARSES FESSY 74890
Date d'autorisation
23/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 201
Superficie du terrain
5075 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation23/03/2018

👤Demandeur

Code postal74100
LocalitéANNEMASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneFessy (74126)
Code postal74890
AdresseLES ARSES FESSY 74890
Parcelles0B 201
Superficie terrain5075 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.