Déclaration préalable de travaux
N° DP 07412623B0013
Ville de Fessy · 74890
Bénéficiaire
LES MIMOSAS
Adresse du terrain
LOYETAZ FESSY 74890
Date d'autorisation
04/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1280
Superficie du terrain
3385 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation04/04/2023

👤Demandeur

DénominationLES MIMOSAS
SIRET42055617700012
SIREN420556177
Code postal74890
LocalitéFESSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneFessy (74126)
Code postal74890
AdresseLOYETAZ FESSY 74890
ParcellesA 1280
Superficie terrain3385 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.