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Permis de construire
N° PC 07023323E0001
Ville de Fessey · 70310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES GRANGES FOUILLOTS LES FESSEY 70310
Date d'autorisation
31/05/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1198 · A 859 · A 1070
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
49 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation31/05/2023
Ouverture du chantier17/08/2023
Achèvement des travaux10/03/2025

👤Demandeur

Code postal70310
LocalitéLES FESSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFessey (70233)
Code postal70310
AdresseLES GRANGES FOUILLOTS LES FESSEY 70310
ParcellesA 1198 · A 859 · A 1070
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée49 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.