Permis de construire n° PC 07023321E0001 à Fessey

Permis de construire

N° PC 07023321E0001

Ville de Fessey · 70310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 IMP DES TILLEULS LES FESSEY 70310

Date d'autorisation

14/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 845 · A 844

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

173 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation14/02/2022

Ouverture du chantier09/11/2022

Achèvement des travaux30/03/2025

👤Demandeur

Code postal70310

LocalitéLES FESSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFessey (70233)

Code postal70310

Adresse3 IMP DES TILLEULS LES FESSEY 70310

ParcellesA 845 · A 844

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant130 m²

Surface habitable créée173 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.