Permis de construire
N° PC 07023319E0001
Ville de Fessey · 70310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES GROS CAILLOUX LES FESSEY 70310
Date d'autorisation
02/09/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 885 · A 884 · A 883
Superficie du terrain
13528 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
145 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation02/09/2019
Ouverture du chantier28/09/2019
Achèvement des travaux28/11/2020

👤Demandeur

Code postal70310
LocalitéLES FESSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFessey (70233)
Code postal70310
AdresseRUE DES GROS CAILLOUX LES FESSEY 70310
ParcellesA 885 · A 884 · A 883
Superficie terrain13528 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée145 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.