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Permis de construire
N° PC 02523814R0001
Ville de Fessevillers · 25470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE EDMOND VOISARD FESSEVILLERS 25470
Date d'autorisation
09/04/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 366
Superficie du terrain
1092 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation09/04/2014
Ouverture du chantier23/04/2014

👤Demandeur

Code postal25190
LocalitéMONTANDON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFessevillers (25238)
Code postal25470
AdresseRUE EDMOND VOISARD FESSEVILLERS 25470
ParcellesB 366
Superficie terrain1092 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée95 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.