Déclaration préalable de travaux n° DP 0252382600002 à Fessevillers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0252382600002

Ville de Fessevillers · 25470

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DU PLAIN LE PLAIN FESSEVILLERS 25470

Date d'autorisation

30/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9.42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation30/03/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844209100

SIREN444608442

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFessevillers (25238)

Code postal25470

AdresseRUE DU PLAIN LE PLAIN FESSEVILLERS 25470

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9.42 m²

Surface publique créée9.42 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.