Permis d'aménager
N° PA 06809121B0001
Ville de Fessenheim · 68740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA CHAPELLE FESSENHEIM 68740
Date d'autorisation
28/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
05 513 · 06 502 · 06 503
Superficie du terrain
1892 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/07/2021

👤Demandeur

Code postal68740
LocalitéFESSENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneFessenheim (68091)
Code postal68740
AdresseRUE DE LA CHAPELLE FESSENHEIM 68740
Parcelles05 513 · 06 502 · 06 503
Superficie terrain1892 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.