Déclaration préalable de travaux n° DP 06809120B0009 à Fessenheim

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06809120B0009

Ville de Fessenheim · 68740

Bénéficiaire

VIALIS

Adresse du terrain

RUE ALPHONSE LAMARTINE FESSENHEIM 68740

Date d'autorisation

16/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

8 702

Superficie du terrain

92 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation16/03/2020

👤Demandeur

DénominationVIALIS

SIRET45127984800027

SIREN451279848

Code postal68600

LocalitéNEUF-BRISACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneFessenheim (68091)

Code postal68740

AdresseRUE ALPHONSE LAMARTINE FESSENHEIM 68740

Parcelles8 702

Superficie terrain92 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.