Permis de construire
N° PC 06809125B0004
Ville de Fessenheim · 68740
Bénéficiaire
COMMUNE DE FESSENHEIM
Adresse du terrain
11 RUE DE LA 1ERE ARMEE FESSENHEIM 68740
Date d'autorisation
22/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
07 281
Superficie du terrain
18289 m²
Surface locaux créée
46 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation22/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FESSENHEIM
SIRET21680091200018
SIREN216800912
Code postal68740
LocalitéFESSENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneFessenheim (68091)
Code postal68740
Adresse11 RUE DE LA 1ERE ARMEE FESSENHEIM 68740
Parcelles07 281
Superficie terrain18289 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1275 m²
Surface locaux créée46 m²
Surface publique avant1275 m²
Surface publique créée46 m²
Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.