Permis de construire n° PC 06809121B0008 à Fessenheim

Permis de construire

N° PC 06809121B0008

Ville de Fessenheim · 68740

Bénéficiaire

COMMUNE DE FESSENHEIM

Adresse du terrain

RUE DES SEIGNEURS ACCUEIL PERISCOLAIRE ""ARC EN CIEL"" FESSENHEIM 68740

Date d'autorisation

30/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

53 107

Superficie du terrain

23037 m²

Surface locaux créée

236 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation30/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FESSENHEIM

SIRET21680091200018

SIREN216800912

Code postal68740

LocalitéFESSENHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneFessenheim (68091)

Code postal68740

AdresseRUE DES SEIGNEURS ACCUEIL PERISCOLAIRE ""ARC EN CIEL"" FESSENHEIM 68740

Parcelles53 107

Superficie terrain23037 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2027 m²

Surface locaux créée236 m²

Surface publique avant2027 m²

Surface publique créée236 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.