Permis de construire n° PC 06809116B0005 à Fessenheim

Permis de construire

N° PC 06809116B0005

Ville de Fessenheim · 68740

Bénéficiaire

COMMUNE DE FESSENHEIM

Adresse du terrain

LIEU-DIT HAERTLE FESSENHEIM 68740

Date d'autorisation

21/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

32 128 · 32 126

Superficie du terrain

8371 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FESSENHEIM

SIRET21680091200018

SIREN216800912

Code postal68740

LocalitéFESSENHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneFessenheim (68091)

Code postal68740

AdresseLIEU-DIT HAERTLE FESSENHEIM 68740

Parcelles32 128 · 32 126

Superficie terrain8371 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant41 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant41 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.