Permis de construire n° PC 06809114B0002 à Fessenheim

Permis de construire

N° PC 06809114B0002

Ville de Fessenheim · 68740

Bénéficiaire

COMMUNE DE FESSENHEIM

Adresse du terrain

35 RUE DE LA LIBERATION FESSENHEIM 68740

Date d'autorisation

20/05/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 200 · 1 199

Superficie du terrain

47 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/05/2014

Ouverture du chantier19/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FESSENHEIM

SIRET21680091200018

SIREN216800912

Code postal68740

LocalitéFESSENHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneFessenheim (68091)

Code postal68740

Adresse35 RUE DE LA LIBERATION FESSENHEIM 68740

Parcelles1 200 · 1 199

Superficie terrain47 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface locaux démolie35 m²

Surface publique avant35 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.