Permis de construire n° PC 06809112B0031 à Fessenheim

Permis de construire

N° PC 06809112B0031

Ville de Fessenheim · 68740

Bénéficiaire

SCI GRENA

Adresse du terrain

48 RUE DE LIBERATION FESSENHEIM 68740

Date d'autorisation

16/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 34

Superficie du terrain

447 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation16/05/2013

👤Demandeur

DénominationSCI GRENA

SIRET44283295200018

SIREN442832952

Code postal68600

LocalitéDESSENHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneFessenheim (68091)

Code postal68740

Adresse48 RUE DE LIBERATION FESSENHEIM 68740

Parcelles1 34

Superficie terrain447 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant165 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface locaux démolie45 m²

Surface commerce avant165 m²

Surface commerce créée16 m²

Surface commerce démolie45 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.