Permis de construire n° PC 06809112B0028 à Fessenheim

Permis de construire

N° PC 06809112B0028

Ville de Fessenheim · 68740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

31/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fessenheim Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation31/07/2013

Ouverture du chantier12/05/2014

👤Demandeur

Code postal68740

LocalitéFESSENHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneFessenheim (68091)

Code postal68740

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant167 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface locaux démolie20 m²

Surface publique avant167 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.