Permis de démolir n° PD 06809113B0001 à Fessenheim

Permis de démolir

N° PD 06809113B0001

Ville de Fessenheim · 68740

Bénéficiaire

COMMUNE DE FESSENHEIM

Adresse du terrain

RUE DES SEINGEURS FESSENHEIM 68740

Date d'autorisation

27/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 77

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FESSENHEIM

SIRET21680091200018

SIREN216800912

Code postal68740

LocalitéFESSENHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneFessenheim (68091)

Code postal68740

AdresseRUE DES SEINGEURS FESSENHEIM 68740

Parcelles01 77

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.