Permis de démolir
N° PD 06809114B0001
Ville de Fessenheim · 68740
Bénéficiaire
USINE ELECTRIQUE MUNICIPALE DE NEUF-BRISACH
Adresse du terrain
RUE DES VIGNES FESSENHEIM 68740
Date d'autorisation
06/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
3 137 · 3 129
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation06/10/2014

👤Demandeur

DénominationUSINE ELECTRIQUE MUNICIPALE DE NEUF-BRISACH
SIRET79856369800017
SIREN798563698
Code postal68600
LocalitéNEUF-BRISACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneFessenheim (68091)
Code postal68740
AdresseRUE DES VIGNES FESSENHEIM 68740
Parcelles3 137 · 3 129
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.