Permis de démolir
N° PD 06809118B0001
Ville de Fessenheim · 68740
Bénéficiaire
COMMUNE DE FESSENHEIM
Adresse du terrain
49 RUE DE LA LIBERATION FESSENHEIM 68740
Date d'autorisation
05/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 71 · 02 33
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation05/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FESSENHEIM
SIRET21680091200018
SIREN216800912
Code postal68740
LocalitéFESSENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneFessenheim (68091)
Code postal68740
Adresse49 RUE DE LA LIBERATION FESSENHEIM 68740
Parcelles02 71 · 02 33
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.