Permis d'aménager n° PA 06713816R0001 à Fessenheim-le-Bas

Permis d'aménager

N° PA 06713816R0001

Ville de Fessenheim-le-Bas · 67117

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES COQUELICOTS MITTLER GEWANN IN ZEILERN FESSENHEIM LE BAS 67117

Date d'autorisation

10/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

22 398 · 22 399 · 22 400

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation10/03/2017

👤Demandeur

Code postal67117

LocalitéFESSENHEIM LE BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneFessenheim-le-Bas (67138)

Code postal67117

AdresseRUE DES COQUELICOTS MITTLER GEWANN IN ZEILERN FESSENHEIM LE BAS 67117

Parcelles22 398 · 22 399 · 22 400

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.