Déclaration préalable de travaux n° DP 06713823R0005 à Fessenheim-le-Bas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06713823R0005

Ville de Fessenheim-le-Bas · 67117

Bénéficiaire

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Adresse du terrain

10 RUE DE KUTTOLSHEIM FESSENHEIM-LE-BAS 67117

Date d'autorisation

13/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

25 62

Superficie du terrain

15067 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/05/2023

👤Demandeur

DénominationSTRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

SIRET82398295400013

SIREN823982954

Code postal67000

LocalitéSTRASBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneFessenheim-le-Bas (67138)

Code postal67117

Adresse10 RUE DE KUTTOLSHEIM FESSENHEIM-LE-BAS 67117

Parcelles25 62

Superficie terrain15067 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.