Permis de construire n° PC 06713816R0001 à Fessenheim-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06713816R0001

Ville de Fessenheim-le-Bas · 67117

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU-DIT SCHELMENGRUB FESSENHEIM LE BAS 67117

Date d'autorisation

19/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

29 86

Superficie du terrain

57454 m²

Surface locaux créée

756 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/05/2016

👤Demandeur

Code postal67117

LocalitéFESSENHEIM LE BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneFessenheim-le-Bas (67138)

Code postal67117

AdresseLIEU-DIT SCHELMENGRUB FESSENHEIM LE BAS 67117

Parcelles29 86

Superficie terrain57454 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1700 m²

Surface locaux créée756 m²

Surface agricole avant1700 m²

Surface agricole créée756 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.