Permis de construire n° PC 06713815E0003 à Fessenheim-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06713815E0003

Ville de Fessenheim-le-Bas · 67117

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 CHEM DES ECURIES FESSENHEIM-LE-BAS 67117

Date d'autorisation

12/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

25 58 · 25 57

Superficie du terrain

47448 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/02/2015

👤Demandeur

Code postal67203

LocalitéOBERSCHAEFFOLSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneFessenheim-le-Bas (67138)

Code postal67117

Adresse3 CHEM DES ECURIES FESSENHEIM-LE-BAS 67117

Parcelles25 58 · 25 57

Superficie terrain47448 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1274 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface agricole avant1274 m²

Surface agricole créée38 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.