Déclaration préalable de travaux n° DP 06713819R0011 à Fessenheim-le-Bas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06713819R0011

Ville de Fessenheim-le-Bas · 67117

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE SCHNERSHEIM FESSENHEIM LE BAS 67117

Date d'autorisation

27/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 144

Superficie du terrain

135 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation27/08/2019

👤Demandeur

Code postal67117

LocalitéFESSENHEIM LE BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneFessenheim-le-Bas (67138)

Code postal67117

Adresse4 RUE DE SCHNERSHEIM FESSENHEIM LE BAS 67117

Parcelles02 144

Superficie terrain135 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo48 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.