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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06713814E0001
Ville de Fessenheim-le-Bas · 67117
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DE SCHNERSHEIM FESSENHEIM-LE-BAS 67117
Date d'autorisation
21/03/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
2 206
Superficie du terrain
453 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt14/06/2016
Date d'autorisation21/03/2014

👤Demandeur

Code postal67117
LocalitéFESSENHEIM-LE-BAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneFessenheim-le-Bas (67138)
Code postal67117
Adresse8 RUE DE SCHNERSHEIM FESSENHEIM-LE-BAS 67117
Parcelles2 206
Superficie terrain453 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant132 m²
Surface habitable issue de transfo132 m²
Surface habitable transformée132 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.