1. Accueil
  2. Cadastre Fessenheim-le-Bas
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 06713824R0002
Permis de construire
N° PC 06713824R0002
Ville de Fessenheim-le-Bas · 67117
Bénéficiaire
SCI PEGASE
Adresse du terrain
3 CHEMIN DES ECURIES FESSENHEIM LE BAS 67117
Date d'autorisation
30/07/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
25 58
Superficie du terrain
19000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
← Toutes les autorisations à Fessenheim-le-Bas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation30/07/2024
Ouverture du chantier12/08/2024

👤Demandeur

DénominationSCI PEGASE
SIRET41167921000020
SIREN411679210
Code postal67117
LocalitéFESSENHEIM LE BAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneFessenheim-le-Bas (67138)
Code postal67117
Adresse3 CHEMIN DES ECURIES FESSENHEIM LE BAS 67117
Parcelles25 58
Superficie terrain19000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.