Permis de construire n° PC 06713823R0007 à Fessenheim-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06713823R0007

Ville de Fessenheim-le-Bas · 67117

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE KUTTOLSHEIM FESSENHEIM LE BAS 67117

Date d'autorisation

21/08/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 38 · 01 41 · 01 42

Superficie du terrain

740 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation21/08/2023

Ouverture du chantier08/04/2024

👤Demandeur

Code postal67117

LocalitéFESSENHEIM LE BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneFessenheim-le-Bas (67138)

Code postal67117

Adresse9 RUE DE KUTTOLSHEIM FESSENHEIM LE BAS 67117

Parcelles01 38 · 01 41 · 01 42

Superficie terrain740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant175 m²

Surface habitable créée103 m²

Surface habitable démolie46 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.