Permis de construire n° PC 06713819R0011 à Fessenheim-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06713819R0011

Ville de Fessenheim-le-Bas · 67117

Bénéficiaire

EARL HOERTER

Adresse du terrain

7 A RUE DE SCHNERSHEIM FESSENHEIM LE BAS 67117

Date d'autorisation

18/10/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 214

Superficie du terrain

3034 m²

Logements créés

Surface habitable créée

67 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation18/10/2019

Ouverture du chantier03/12/2019

👤Demandeur

DénominationEARL HOERTER

SIRET43293326500014

SIREN432933265

Code postal67117

LocalitéFESSENHEIM LE BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneFessenheim-le-Bas (67138)

Code postal67117

Adresse7 A RUE DE SCHNERSHEIM FESSENHEIM LE BAS 67117

Parcelles02 214

Superficie terrain3034 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée67 m²

Surface habitable issue de transfo72 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.