Permis de construire n° PC 06713819R0002 à Fessenheim-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06713819R0002

Ville de Fessenheim-le-Bas · 67117

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LES COQUELICLO LOTS 6A ET 6B FESSENHEIM LE BAS 67117

Date d'autorisation

28/02/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

22 99

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

244 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation28/02/2019

👤Demandeur

Code postal67117

LocalitéFESSENHEIM LE BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneFessenheim-le-Bas (67138)

Code postal67117

AdresseLOTISSEMENT LES COQUELICLO LOTS 6A ET 6B FESSENHEIM LE BAS 67117

Parcelles22 99

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée244 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.