Permis de construire n° PC 06713817R0003 à Fessenheim-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06713817R0003

Ville de Fessenheim-le-Bas · 67117

Bénéficiaire

SCI DU REBGARTEN

Adresse du terrain

RUE WEILERGASSE FESSENHEIM LE BAS 67117

Date d'autorisation

25/01/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 223

Superficie du terrain

2899 m²

Logements créés

Surface habitable créée

689 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation25/01/2018

Ouverture du chantier29/07/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DU REBGARTEN

SIRET83979408800014

SIREN839794088

Code postal67117

LocalitéFESSENHEIM LE BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneFessenheim-le-Bas (67138)

Code postal67117

AdresseRUE WEILERGASSE FESSENHEIM LE BAS 67117

Parcelles02 223

Superficie terrain2899 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont collectifs9

Logements 3 pièces6

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée689 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.