Permis de construire n° PC 06713815E0004 à Fessenheim-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06713815E0004

Ville de Fessenheim-le-Bas · 67117

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DE SCHNERSHEIM FESSENHEIM-LE-BAS 67117

Date d'autorisation

20/03/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

2 206

Superficie du terrain

453 m²

Logements créés

Surface habitable créée

240 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt09/06/2016

Date d'autorisation20/03/2015

👤Demandeur

Code postal67117

LocalitéFESSENHEIM-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneFessenheim-le-Bas (67138)

Code postal67117

Adresse8 RUE DE SCHNERSHEIM FESSENHEIM-LE-BAS 67117

Parcelles2 206

Superficie terrain453 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 3 pièces4

Surface habitable avant194 m²

Surface habitable créée240 m²

Surface habitable démolie194 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.