Permis de construire n° PC 06713814E0004 à Fessenheim-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06713814E0004

Ville de Fessenheim-le-Bas · 67117

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE KUTTOLSHEIM FESSENHEIM-LE-BAS 67117

Date d'autorisation

19/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

25 60

Superficie du terrain

8451 m²

Logements créés

Surface habitable créée

187 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation19/06/2014

👤Demandeur

Code postal67117

LocalitéFESSENHEIM-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneFessenheim-le-Bas (67138)

Code postal67117

AdresseRUE DE KUTTOLSHEIM FESSENHEIM-LE-BAS 67117

Parcelles25 60

Superficie terrain8451 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée187 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.