1. Accueil
  2. Cadastre Fessenheim-le-Bas
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 06713814E0003
Permis de construire
N° PC 06713814E0003
Ville de Fessenheim-le-Bas · 67117
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LA HOUBLONNIERE LOT N 15 FESSENHEIM-LE-BAS 67117
Date d'autorisation
11/06/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
22 4 · 22 2
Superficie du terrain
642 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
239 m²
← Toutes les autorisations à Fessenheim-le-Bas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation11/06/2014
Ouverture du chantier02/07/2014

👤Demandeur

Code postal67460
LocalitéSOUFFELWEYERSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneFessenheim-le-Bas (67138)
Code postal67117
AdresseLOT LA HOUBLONNIERE LOT N 15 FESSENHEIM-LE-BAS 67117
Parcelles22 4 · 22 2
Superficie terrain642 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée239 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.