Déclaration préalable de travaux
N° DP 0762622500006
Ville de Fesques · 76270
Bénéficiaire
SCEA D'ORIVAL
Adresse du terrain
116 ROUTE D'ORIVAL FESQUES 76270
Date d'autorisation
26/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 43
Superficie du terrain
5216 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation26/01/2026

👤Demandeur

DénominationSCEA D'ORIVAL
SIRET88415933600020
SIREN884159336
Code postal76260
LocalitéST MARTIN LE GAILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFesques (76262)
Code postal76270
Adresse116 ROUTE D'ORIVAL FESQUES 76270
ParcellesZI 43
Superficie terrain5216 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Surface agricole créée13 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.