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Permis de construire
N° PC 0252372500008
Ville de Fesches-le-Châtel · 25490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT CHAMPS CHARMES FESCHES-LE-CHATEL 25490
Date d'autorisation
03/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 502
Superficie du terrain
751 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
184 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation03/12/2025

👤Demandeur

Code postal1680
Localité12 ROMONT - SUISSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFesches-le-Châtel (25237)
Code postal25490
AdresseLOTISSEMENT CHAMPS CHARMES FESCHES-LE-CHATEL 25490
ParcellesB 502
Superficie terrain751 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée184 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.