Permis de construire
N° PC 0252372500006
Ville de Fesches-le-Châtel · 25490
Bénéficiaire
MJ2S INVEST
Adresse du terrain
VOIE NOUVELLE LOTISSEMENT ""LA CHARME"" - LOT N_4 FESCHES-LE-CHATEL 25490
Date d'autorisation
25/07/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 498
Superficie du terrain
982 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
183 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation25/07/2025
Ouverture du chantier25/11/2025

👤Demandeur

DénominationMJ2S INVEST
SIRET83480043500010
SIREN834800435
Code postal25460
LocalitéETUPES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFesches-le-Châtel (25237)
Code postal25490
AdresseVOIE NOUVELLE LOTISSEMENT ""LA CHARME"" - LOT N_4 FESCHES-LE-CHATEL 25490
ParcellesB 498
Superficie terrain982 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée183 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.