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Permis de construire
N° PC 02523722A0007
Ville de Fesches-le-Châtel · 25490
Bénéficiaire
ASSOCIATION EMMAUS DE MONTBLELIARD
Adresse du terrain
SITE COMPOSTIERE DES LANDE FESCHES-LE-CHATEL 25490
Date d'autorisation
12/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 444
Superficie du terrain
54315 m²
Logements créés
40
Surface habitable créée
1448 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation12/10/2022

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION EMMAUS DE MONTBLELIARD
SIRET32239628400026
SIREN322396284
Code postal25200
LocalitéMONTBELIARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFesches-le-Châtel (25237)
Code postal25490
AdresseSITE COMPOSTIERE DES LANDE FESCHES-LE-CHATEL 25490
Parcelles0B 444
Superficie terrain54315 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)40
dont collectifs40
Logements 1 pièce40
Surface habitable créée1448 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceSociale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.