Permis de construire n° PC 02523721M0006 à Fesches-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 02523721M0006

Ville de Fesches-le-Châtel · 25490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES OICHES CHAMPS DES OICHES FESCHES-LE-CHATEL 25490

Date d'autorisation

30/08/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 256

Superficie du terrain

604 m²

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

← Toutes les autorisations à Fesches-le-Châtel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation30/08/2021

👤Demandeur

Code postal25700

LocalitéVALENTIGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFesches-le-Châtel (25237)

Code postal25490

AdresseRUE DES OICHES CHAMPS DES OICHES FESCHES-LE-CHATEL 25490

ParcellesAB 256

Superficie terrain604 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée113 m²

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.