Permis de construire n° PC 02523721M0002 à Fesches-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 02523721M0002

Ville de Fesches-le-Châtel · 25490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE LA FRATERNITE FESCHES-LE-CHATEL 25490

Date d'autorisation

24/02/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 553 · AC 555

Superficie du terrain

1421 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation24/02/2021

Ouverture du chantier15/04/2021

Achèvement des travaux14/08/2022

👤Demandeur

Code postal25490

LocalitéFESCHES LE CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFesches-le-Châtel (25237)

Code postal25490

Adresse4 RUE DE LA FRATERNITE FESCHES-LE-CHATEL 25490

ParcellesAC 553 · AC 555

Superficie terrain1421 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo150 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.