Permis de construire n° PC 02523720M0004 à Fesches-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 02523720M0004

Ville de Fesches-le-Châtel · 25490

Bénéficiaire

NEOLIA

Adresse du terrain

RUE DE L'EGALITE ES LANCES FESCHES-LE-CHATEL 25490

Date d'autorisation

30/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 136 · B 431

Superficie du terrain

1920 m²

Logements créés

Surface habitable créée

638 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation30/07/2020

👤Demandeur

DénominationNEOLIA

SIRET30591873200010

SIREN305918732

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFesches-le-Châtel (25237)

Code postal25490

AdresseRUE DE L'EGALITE ES LANCES FESCHES-LE-CHATEL 25490

ParcellesB 136 · B 431

Superficie terrain1920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont individuels8

Logements 4 pièces6

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée638 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.