Permis de construire n° PC 02523719M0002 à Fesches-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 02523719M0002

Ville de Fesches-le-Châtel · 25490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 BI RUE DE MEZIRE FESCHES-LE-CHATEL 25490

Date d'autorisation

25/11/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 262 · AC 265 · AC 269

Superficie du terrain

931 m²

Logements créés

Surface habitable créée

143 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation25/11/2019

Ouverture du chantier20/02/2020

👤Demandeur

Code postal25490

LocalitéFESCHES LE CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFesches-le-Châtel (25237)

Code postal25490

Adresse12 BI RUE DE MEZIRE FESCHES-LE-CHATEL 25490

ParcellesAC 262 · AC 265 · AC 269

Superficie terrain931 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée143 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.