Permis de construire n° PC 02523717M0005 à Fesches-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 02523717M0005

Ville de Fesches-le-Châtel · 25490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 B RUE DU DIX HUIT NOVEMBRE FESCHES-LE-CHATEL 25490

Date d'autorisation

09/01/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 865

Superficie du terrain

2190 m²

Logements créés

Surface habitable créée

372 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation09/01/2018

Ouverture du chantier01/02/2018

👤Demandeur

Code postal25490

LocalitéFESCHES LE CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFesches-le-Châtel (25237)

Code postal25490

Adresse15 B RUE DU DIX HUIT NOVEMBRE FESCHES-LE-CHATEL 25490

ParcellesAB 865

Superficie terrain2190 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Surface habitable avant458 m²

Surface habitable créée372 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.