Permis de construire n° PC 02523717M0003 à Fesches-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 02523717M0003

Ville de Fesches-le-Châtel · 25490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE ROGER SALENGRO FESCHES-LE-CHATEL 25490

Date d'autorisation

25/09/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 816

Superficie du terrain

383 m²

Logements créés

Surface habitable créée

149 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation25/09/2017

Ouverture du chantier25/10/2017

👤Demandeur

Code postal90100

LocalitéJONCHEREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFesches-le-Châtel (25237)

Code postal25490

Adresse6 RUE ROGER SALENGRO FESCHES-LE-CHATEL 25490

ParcellesAB 816

Superficie terrain383 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant239 m²

Surface habitable créée149 m²

Surface habitable démolie239 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.