Permis de construire n° PC 02523716M0004 à Fesches-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 02523716M0004

Ville de Fesches-le-Châtel · 25490

Bénéficiaire

MELIS SARL

Adresse du terrain

CHAMPS DE L OEIL FESCHES-LE-CHATEL 25490

Date d'autorisation

20/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 581

Superficie du terrain

1522 m²

Logements créés

Surface habitable créée

771 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt15/10/2018

Date d'autorisation20/12/2016

Ouverture du chantier15/10/2018

Achèvement des travaux24/09/2020

👤Demandeur

DénominationMELIS SARL

SIRET45003089500012

SIREN450030895

Code postal25460

LocalitéETUPES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFesches-le-Châtel (25237)

Code postal25490

AdresseCHAMPS DE L OEIL FESCHES-LE-CHATEL 25490

ParcellesAB 581

Superficie terrain1522 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont collectifs9

Surface habitable créée771 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.