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Permis de construire
N° PC 02523715M0002
Ville de Fesches-le-Châtel · 25490
Bénéficiaire
MELIS SARL
Adresse du terrain
RUE LOUIS DORMOY CHAMPS DE L OEIL FESCHES-LE-CHATEL 25490
Date d'autorisation
26/06/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 581 · AB 777
Superficie du terrain
1728 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
868 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation26/06/2015

👤Demandeur

DénominationMELIS SARL
SIRET45003089500012
SIREN450030895
Code postal25460
LocalitéETUPES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFesches-le-Châtel (25237)
Code postal25490
AdresseRUE LOUIS DORMOY CHAMPS DE L OEIL FESCHES-LE-CHATEL 25490
ParcellesAB 581 · AB 777
Superficie terrain1728 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont collectifs11
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces5
Logements 4 pièces4
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée868 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.