Permis de construire n° PC 02523714M0008 à Fesches-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 02523714M0008

Ville de Fesches-le-Châtel · 25490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE NEUVE FESCHES-LE-CHATEL 25490

Date d'autorisation

15/01/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 1213

Superficie du terrain

248 m²

Logements créés

Surface habitable créée

63 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt29/05/2015

Date d'autorisation15/01/2015

Ouverture du chantier29/05/2015

👤Demandeur

Code postal25290

LocalitéORNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFesches-le-Châtel (25237)

Code postal25490

Adresse11 RUE NEUVE FESCHES-LE-CHATEL 25490

ParcellesAD 1213

Superficie terrain248 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée63 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.